La bataille SOS Montfort

Le rapport de la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario (CRSSO) est présenté le 24 février 1997. La commission Sinclair recommande, entre autres choses, la fermeture de l’hôpital Montfort d’Ottawa. Les conséquences de la fermeture du centre hospitalier auraient alors été catastrophiques pour la communauté francophone d’Ottawa et de l’Est ontarien. Par conséquent, une vaste campagne d’opposition à sa fermeture est organisée. Les Franco-Ontariens d’Ottawa et de l’Est ontarien se mobilisent. De 1997 à 2002, le comité de résistance SOS Montfort est présidé par Gisèle Lalonde.

Manifestation organisée par SOS Montfort dans les rues d’Ottawa

Manifestation organisée par SOS Montfort dans les rues d’Ottawa. Université d’Ottawa, CRCCF, Fonds Le Droit (C71), Ph92-13_mars97MONF_7.

Le regroupement SOS Montfort organise des manifestations, intervient dans les médias et fait même du lobbying. Le slogan de Mme Lalonde est : « Montfort fermé : jamais! » (Gervais et Bock, 2004 : 227). La lutte de SOS Montfort rappelle l’opposition des Franco-Ontariens au Règlement 17, quelque 85 ans plus tôt (1912-1927).

La lutte judiciaire de SOS Montfort est menée par les avocats Ronald Caza et Marc Cousineau. Le 29 novembre 1999, trois juges de la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice de l’Ontario concluent que les recommandations du CRSSO portent directement atteinte aux droits constitutionnels de la minorité de langue française de l’Ontario. À la suite de ce jugement, le gouvernement de l’Ontario porte cette décision en appel. Selon les juges de la Cour d’appel de l’Ontario, le gouvernement Harris n’a pas respecté la Loi sur les services en français de 1986. La Cour d’appel tient également compte des besoins particuliers des Franco-Ontariens en matière de soins de santé. Ce second jugement reconnaît des droits communautaires à l’Ontario français. Ainsi, le 31 janvier 2002, le gouvernement progressiste-conservateur de l’Ontario se résout à ne pas faire appel du jugement. La crise est enfin résolue.

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Bibliographie

Archives

Université d’Ottawa, Centre de recherche en civilisation canadienne-française

Fonds Le Droit (C71)

Livre

Gervais, Gaétan, et Michel Bock (2004). L’Ontario français des Pays-d’en-Haut à nos jours, Ottawa, Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques.

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