DROIT COMME UN F : l’affaire Mahé

Publié le jeudi 5 octobre 2017

Le 4 octobre dernier avait lieu, sous l'égide du CRCCF et de la Faculté de droit, une présentation publique du premier film de la série « Droit comme un F », une série de  films d’Anne-Marie Rocher qui documentent les luttes scolaires des minorités francophones au Canada, avec un commentaire et des discussions.  La première partie porte donc sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Mahé ».  Le commentateur était Me Francis Poulin, jeune avocat originaire de Saskatchewan maintenant à Ottawa.

Dans le film, on  rencontre les trois parents qui ont initié la cause : Jean-Claude Mahé, Paul Dubé et Angéline Martel.  Les demandeurs  racontent l’histoire de leur démarche : comment ils ont d’abord fait demande au ministre de l’Éducation, puis aux conseils scolaires public et séparé,pour une école de langue française, mais en vain; comment ils ont fondé l’école privée Georges et Julia Bugnet ainsi que l’association du même nom; comment ils ont dû fermer l’école au bout d’un an, faute de fonds, ce qui les a conduit à la Cour; comment ils ont décidé de porter le litige jusqu’en Cour suprême du Canada; et comment ce précédent a lancé le mouvement pour des conseils scolaires francophones partout en milieu minoritaire canadien.  On entend aussi le ministre de l’éducation albertain de l’époque avouer candidement à la caméra que son gouvernement n’entendait pas donner suite à l’article 23 de la Charte et qu’il préférait que le droit soit fait par le juge plutôt que par le législateur.  Enfin, on y rencontre le fils de Paul Dubé, expliquant comment il voyait l’implication de son père dans la cause, ainsi que le petit-fils qui raconte son quotidien d'élève francophone.

La discussion qui a suivie fut aussi instructive.  On y a appris que l’une des avocates des demandeurs, Me Michelle Simpson, était une diplômée des premières cohortes du programme de common law en français d’Ottawa; que le magnifique jugement du juge en chef Dickson s’inspirait grandement d’une décision précédente écrite par le juge Lacoursière de la Cour d’appel de l’Ontario dans un renvoi en 1984; comment les communautés francophones s’étaient concertées pour se regrouper derrière les demandeurs dans Mahe et attendre le verdict de la Cour suprême avant de pousser leurs propres dossiers au plus haut tribunal du pays (il y avait eu plusieurs décisions de cours d’appel des provinces entre 1985 et 1989).  À ceux qui s’étonnaient qu’aucun des six films ne porte sur l’Ontario, il faut faire remarquer qu’aucune cause ontarienne en droit scolaire des minorités ne s’est encore rendue en Cour suprême du Canada.  Bref, le film a permis de constater que les décisions de justice ne  naissent pas du ciel : il faut des parents demandeurs qui sont convaincus et des équipes juridiques qui le sont tout autant.

Le jugement Mahé est très important pour le développement de l’instruction en français en Ontario et dans les autres provinces canadiennes.  Le juge Dickson y a employé des termes forts et puissants : la langue comme véhicule de la culture, l’éducation comme transmission culturelle pour une minorité, l’égalité réelle en éducation entre majorité et minorité.  Les droits scolaires des minorités linguistiques sont au dire de la Cour « la clé de voûte » du bilinguisme et du bicuturalisme canadiens.  Le juge Dickson fait cette affirmation en mai 1990, un mois avant l’échec de l’Accord du Lac Meech; ses paroles ne sont donc pas anodines. 

La série « Droit comme un F » se poursuit mercredi prochain à 16 heures au local 137 du pavillon Fauteux à l'Université d'Ottawa, avec la 2e présentation qui portera sur la Nouvelle-Écosse et l’affaire Doucet-Boudreau; la professeure Linda Cardinal agira comme commentatrice.  Bienvenue à tous et toutes!

Haut de page