Création du Conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton

Le 28 janvier 1988, le gouvernement Peterson approuve les recommandations du rapport du comité Roy. Dès lors, le ministère de l’Éducation de l’Ontario met sur pied le comité de planification de l’enseignement en langue française dans la région d’Ottawa-Carleton ainsi que le comité mixte sur l’incidence des recommandations sur l’enseignement dans Ottawa-Carleton. Le 7 mai 1988, Maurice Lapointe, é.c., auteur d’Un conseil à suivre, et Jean Comptois, directeur du bureau régional de l’Est du ministère de l’Éducation de l’Ontario, sont nommés respectivement à la direction générale et à la présidence du comité de planification. Toutefois, ces deux nominations génèrent plusieurs interrogations. Premièrement, Comptois en tant que fonctionnaire au ministère de l’Éducation de l’Ontario est susceptible d’être en conflit d’intérêts. Deuxièmement, Maurice Lapointe, é.c., est lasallien (frère des écoles chrétiennes). Sa nomination déplaît donc au secteur public.

Le comité de planification constate que la coordination entre les quatre conseils scolaires d’Ottawa-Carleton est très difficile. En effet, depuis l’adoption de la loi 30 sur le parachèvement du financement des écoles secondaires catholiques de langue française, les liens sont presque rompus entre le secteur public et le secteur séparé. La concurrence pour obtenir le monopole des élèves a considérablement détérioré les échanges entre les deux secteurs. D’ailleurs, de nouvelles tensions surgissent entre les différents secteurs lors du transfert du personnel enseignant. Le nouveau Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton apparaît donc, en 1988, au centre d’une crise administrative et institutionnelle entre les conseils scolaires séparé et public d’Ottawa-Carleton.

Néanmoins, le 11 avril 1988, à la suite de la déposition du projet de loi 109 à l’Assemblée législative de l’Ontario, un conseil scolaire de langue française à deux secteurs – l’un séparé (catholique), l’autre public (non confessionnel) – est fondé à Ottawa-Carleton. Le projet de loi 109 stipule également que le nouveau conseil scolaire francophone sera pourvu d’un conseil plénier composé d’élus représentant la section publique et la section catholique.

L’assemblée inaugurale du nouveau Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton a lieu le 5 décembre 1988 à l’hôtel de ville de Vanier. Son entrée en fonction débute officiellement le 1er janvier 1989.

Cette date représente le couronnement de quinze années de luttes et de querelles au sein même de la communauté franco-ontarienne d’Ottawa-Carleton (débat entre la foi et la langue) et avec le  gouvernement provincial. L’ACFO régionale, les conseillers scolaires et les membres des comités consultatifs de langue française de la région d’Ottawa-Carleton ont jeté les bases d’un véritable conseil scolaire de langue française en Ontario.

Cependant, l’aventure du Conseil scolaire de langue française à deux secteurs ne dure que cinq ans. Plusieurs luttes idéologiques éclatent au cœur des deux sections. Le secteur public n’a jamais accepté son statut minoritaire à l’intérieur de ce conseil scolaire.

En avril 1989, le secteur public du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton affirme son autonomie et change son nom pour celui de Conseil de l’éducation publique d’Ottawa-Carleton (CEPOC). La division du conseil scolaire francophone d’Ottawa-Carleton survient en 1994. Cette structure administrative est officiellement abolie en 1995. Le 1er juillet 1994, deux conseils scolaires francophones distincts voient ainsi le jour à Ottawa-Carleton. Il s’agit du Conseil des écoles catholiques de langue française d’Ottawa-Carleton et du Conseil des écoles publiques d’Ottawa-Carleton.

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Bibliographie

Behiels, Michael D. (2005). La francophonie canadienne : renouveau constitutionnel et gouvernance scolaire, Ottawa, Les Presses de l’Université d’Ottawa.

Gérin, Odile (1998). D’un obstacle à l’autre : vers le Conseil scolaire de langue française, Vanier, L’Interligne.

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