Association des juristes d'expression française de l'Ontario (fonds, C126)

Dates extrêmes et collation

1978-1994. - 18,5 m linéaires de doc. textuels et autres documents.

Notes historiques

Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO). Fondation, Ottawa, 1980. Objectifs: 1980, « promotion de l'utilisation des services juridiques bilingues en Ontario; accroissement des services juridiques en langue française en Ontario; représentation auprès des gouvernements et autres instances » (RVFA). Structures: Assemblée générale, Comité exécutif, Conseil d'administration et divers comités. Effectifs: en 1994, 400 membres. Publications: L'Expression (bulletin mensuel), Guide du praticien (4 volumes), Cours de perfectionnement en langue juridique. Sources: Fonds AJEFO; Répertoire de la vie française en Amérique, 1993-1994, p. 173.

 

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario depuis 1980. Il comprend des procès-verbaux, des documents financiers, des mémoires, des listes de membres, des textes de conférences, de la documentation sur la série « C'est ton droit » de TVOntario (aujourd'hui tfo), des coupures de presse, des épreuves de formulaires et de la correspondance.

 

Notes complémentaires

  • Le fonds comprend aussi 62 doc. sonores, 54 doc. photographiques et 1 doc. sous forme électronique.
  • Les cotes des documents sur autres supports : doc. sonores, S25; doc. photographiques, Ph239; doc. sous forme électronique, Or16.
  • Acquis de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, le 30 juin 1994, par donation.
  • La consultation des documents contenant des renseignements à caractère personnel requiert l'autorisation écrite de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario.
  • La reproduction, la publication, la diffusion et toutes autres utilisations de ces documents sont assujetties au droit de propriété de l'Université d'Ottawa ainsi qu'à la Loi sur le droit d'auteur.
  • Répertoire disponible en forme PDF: Association des juristes d'expression française de l'Ontario (fonds, C126) (pdf, 2 521,32 Ko)
  • 3 versements au 2 septembre 1994; autres versements prévus.

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