ProAction (fonds, C139)

Dates extrêmes et collation

1987-1999. - 4 m linéaire de doc. textuels. -Env. 50 doc. photographiques.

Notes historiques

ProAction. Projet de promotion et de développement de la communauté francophone de Stormont, Dundas et Glengarry mis sur pied à Cornwall (Ontario) en 1989; dissolution, 1999. Mission : favoriser la mise en place et le fonctionnement d’un réseau de vie en français de nature à soutenir efficacement la langue et la culture françaises. Mandat : rassembler les forces du milieu; réaliser des programmes d’action; mettre en valeur le potentiel économique de la communauté; favoriser l’emploi du français au travail; procurer à la collectivité francophone les institutions nécessaires à sa vie; favoriser le développement de moyens de communication en français; développer les loisirs en français. Structure : Comité provisoire, mars 1988 à septembre 1989; Comité de direction, septembre 1989 à juin 1999; secrétariat. Principaux dossiers : contestation judiciaire en Cour suprême du Canada pour l’obtention d’un conseil scolaire de langue française et au sujet du financement de l’éducation francophone dans Stormont-Dundas-Glengarry, demandeurs Jeannine Séguin, Suzanne Blais, Nicole Bourgeois et Jean-Charles Landry; mise sur pied d’une radio communautaire à Cornwall-Alexandria.

Portée et contenu

Le fonds témoigne principalement de la mise sur pied, de l’organisation et des activités de ProAction, de sa mise sur pied en 1989 à sa dissolution en 1999. Il comprend : des procès-verbaux du Comité provisoire, du Comité de direction et du Comité d’orientation; des plans de développement, des rapports d’activité et des documents de travail; de la correspondance générale; des grands livres, des relevés bancaires et des pièces justificatives; les dossiers du Colloque des francophones des comtés de Stormont, Dundas et Glengarry, École secondaire La Citadelle (Cornwall), 29 avril 1989, et du Colloque Concertation 90, Collège Saint-Laurent (Cornwall), 27 novembre 1990, organisés par ProAction (procès-verbaux des réunions préparatoires, programmes, correspondance, listes de participants, rapports, textes de communications, formulaires d’évaluation, actes de colloques). Il comprend également les dossiers de la contestation judiciaire en Cour suprême du Canada pour l’obtention d’un conseil scolaire de langue française et au sujet du financement de l’éducation des francophones dans Stormont, Dundas et Glengarry, connue aussi sous le nom de cause Séguin (Jeannine Séguin) : la correspondance avec le Comité des droits linguistiques du Programme de contestation judiciaire du Conseil canadien de développement social; la correspondance avec les avocats dont Michel Bastarache et Yves Bellefeuille; la documentation utilisée dans la préparation de la cause dont des copies de documents de causes reliées (cause de l’Association française des conseils scolaires de l’Ontario (AFCSO) au sujet des lois 75 et 125 sur la gestion scolaire, 1987-1988; cause Jacques Marchand), des études statistiques sur la population francophone de l’Ontario (données du recensement de 1981) et des études des clientèles scolaires pour l’Est de l’Ontario (1980-1990). Le fonds comprend aussi les dossiers de la mise sur pied de la radio communautaire de Cornwall-Alexandria : correspondance, étude de marché, documents afférents à la campagne de financement, demande de permis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Notes complémentaires

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